Délibérations
Le conseil municipal est l’organe compétent pour régler par délibérations les affaires de la commune.
Rôle et fonctionnement
A Villedieu sur Loire il est constitué de 45 membres :
- Le maire
- Les 16 adjoints au maire
- Les 45 conseillers municipaux, dont 35 appartenant à la majorité municipale et 10 à l’opposition
Le conseil municipal, qui siège en principe à l’hôtel de ville, se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du maire, qui détermine l’ordre du jour.
Cependant, le maire peut provoquer cette réunion chaque fois qu’il le juge utile, ou sur demande du représentant de l’État ou d’une majorité de conseillers municipaux.
Les séances sont publiques
Toute personne peut y assister sans troubler les débats.
Le conseil municipal peut parfois se réunir à huis-clos; cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du maire ou de 3 conseillers municipaux.
Le conseil municipal ne peut valablement délibérer que si le quorum est atteint : le nombre des membres présents à la séance doit être supérieur à la moitié du nombre des conseillers en exercice.
Les débats portent exclusivement sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sauf questions diverses d’intérêt mineur. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, en principe par vote à mains levées.
À l’issue de la séance, un procès-verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention des votants. Un compte rendu de séance est également établi et affiché dans la huitaine à l’hôtel de ville.
